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La cession d’un site e-commerce soulève une question essentielle : peut-on le vendre comme un fonds de commerce traditionnel ? En France, la réponse est affirmative, à condition que certaines conditions soient remplies.
Cet article explore les critères juridiques, les éléments à céder, les obligations réglementaires et les implications fiscales de la cession d’un fonds de commerce numérique.
Un fonds de commerce, qu’il soit physique ou numérique, repose sur trois éléments clés :
La jurisprudence reconnaît désormais qu’un site e-commerce peut avoir une clientèle propre, même sans point de vente physique. Les clients, abonnés ou acheteurs récurrents constituent cette clientèle.
💡 Attention, il serai difficile de séparer la vente du site e-commerce de la vente d’une éventuelle boutique physique : le critère de la clientèle propre étant difficile à démontrer.
Cela inclut le nom commercial, le nom de domaine, les droits de propriété intellectuelle (marques, logos), les licences, les contrats d’hébergement et les comptes sur les réseaux sociaux.
Moins présents dans l’univers numérique, ils sont toutefois bien réels et peuvent comprendre le matériel informatique, les stocks ou les équipements liés à l’activité.
La cession d’un site e-commerce implique la transmission de plusieurs éléments essentiels :
Le fichier client d’un site e-commerce regroupe l’ensemble des informations collectées auprès des acheteurs et prospects. Il peut comprendre :
Ces données sont un levier de croissance pour l’acquéreur, qui pourra relancer les clients, optimiser les campagnes marketing ou encore améliorer le service.
Le fichier client contient des données personnelles, donc soumis au RGPD. Sa transmission implique plusieurs précautions :
La cession d’un fonds de commerce numérique suit les mêmes règles que pour un commerce traditionnel :
Le régime fiscal est le même que pour une cession de fondsde commerce classique.
La plus-value éventuelle est imposée selon le régime de l’impôt sur le revenu ou des sociétés, selon la forme juridique. Des exonérations existent en cas de départ à la retraite ou de petites entreprises (article 151 septies du CGI).
Des droits d’enregistrement sont dus, au barèmesuivant :
La vente d’un site e-commerce constitue bel et bien une cession de fonds de commerce dès lors qu’il existe une clientèle propre, une activité réelle et des actifs transférés. Toutefois, le caractère numérique du fonds impose une vigilance accrue sur le transfert des données personnelles, et les contrats associés.
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