.avif)
Elle fixe l’activité autorisée (« tous commerces sauf restauration »), conditionne l’exploitation et protège la valeur du bail. Une rédaction trop restrictive freine le développement, trop large peut créer de l’insécurité juridique. Tout changement d’activité postérieur non prévu nécessite une procédure de déspécialisation, souvent complexe et soumise àl’accord du bailleur.
Vous envisagez une boulangerie exclusivement, mais n’excluez pas de vous diversifier un peu ? Inscrivez précisément : "activité de boulangerie, pâtisserie, petite restauration", afin d’éviter tout litige futur.
Elle réglemente les types de travaux (aménagements, agrandissement), peut prévoir une autorisation du bailleur et précise la répartition des coûts. Il est fréquent que ces clauses prévoient également lapossibilité pour le bailleur de demander une remise en l’état initial aux frais du locataire à la fin du bail.
Négociez une clause d’autorisation anticipée des travauxliés à la mise aux normes (accessibilité, sécurité incendie), pour éviter les blocages et sécuriser votre ouverture. Par exemple, l’installation d’une rampe d’accès ou d’un système d’alarme incendie doit être anticipée contractuellement
Négociez l’autorisation de cession du droit au bail avecaccord préalable du bailleur. Nul ne sait si un acheteur voudra reprendre votre activité à l’avenir alors que l’emplacement conservera sa valeur.
Elle stipule les modalités d’indexation du loyer (Indice des Loyers Commerciaux, ou échelle mobile liée au chiffre d’affaires).
Attention aux références à des indices que vous neconnaissez pas et qui sont souvent moins favorables que l’ILC, calculez les conséquences à 3, 6 et 9 ans de la clause de révision.
Le locataire cédant est garant du paiement des loyers et charges par le repreneur pendant trois ans après cession, avec obligation d’information par le bailleur en cas d’impayé.
Elle peut s’accompagner d’un mécanisme bancaire : en cas dedéfaut, le bailleur demande le paiement directement au garant (ex. banque), sans recours préalable contre le locataire.
Refusez toute clause de garantie à première demande sans plafond ni durée. Ce type de clause peut vous exposer à un appel de fonds brutal, sans vérification préalable, même pour des sommes contestées. Exigez également un délai raisonnable avant son utilisation par le bailleur.
Le bail doit distinguer les charges locatives (eau,entretien courant) des charges du bailleur (impôts, gros travaux).
Ne signez jamais un bail sans un état des lieux d’entrée précis et contradictoire. En l’absence de ce document, vous risquez d’être tenu responsable de dégradations préexistantes et de devoir supporter des réparations injustifiées en fin de bail. Assurez vous que la répartition des charges soit détaillée pour éviter les conflits.
Maîtriser ces clauses, c’est sécuriser votre projet, éviter les mauvaises surprises financières et limiter vos risques en cas de revente ou de conflit avec le bailleur.
Contactez Floga Avocat pour vous accompagner dans votre prise à bail.
.svg){kind=icon}