Installez-vous en toute sécurité en confiant la rédaction et la négociation de votre contrat de bail à un professionnel. Un objectif : vous assurer les meilleures conditions
Problème : un engagement long et risqué sans accompagnement
Signer un bail commercial, c’est s’engager pour une durée (souvent 9 ans), avec des conséquences financières et juridiques importantes. Trop souvent, les locataires découvrent trop tard des clauses défavorables : obligation de travaux imprévus, interdiction d’exploiter certains services, loyer révisable à la hausse sans limite, ou encore perte du droit au renouvellement. Ces pièges contractuels peuvent compromettre la rentabilité ou même la pérennité de l’activité.
Solution : un encadrement juridique dès les premières discussions
Faire appel à un avocat spécialisé permet d’analyser le bail avant signature, de négocier les clauses sensibles et de s’assurer que le contrat est adapté à votre activité. Le rôle de l’avocat est aussi de vous alerter sur les risques cachés (charges, travaux, garanties, autorisations…) et de s’assurer que le local est conforme à l’usage envisagé.
Résultat : un bail sécurisé, une activité protégée
Vous entrez dans les lieux avec un cadre juridique clair, équilibré et sécurisé. Vous pouvez développer votre commerce en toute confiance, avec la possibilité de valoriser un véritable fonds de commerce attaché à votre local, protégé par le droit au renouvellement du bail.
Problème : un processus technique, souvent négligé ou précipité
Lorsqu’un local intéressant se libère, le futur preneur est souvent pressé de signer pour ne pas passer à côté de l’opportunité. Résultat : les vérifications essentielles sont négligées (conformité du local, clauses piégeuses du bail…). De plus, la négociation se fait souvent en position défavorable, face à des bailleurs ou leurs conseils bien rodés.
Solution : un accompagnement structuré à chaque étape
Notre cabinet vous accompagne du début à la fin du projet, selon une méthode rigoureuse :
Évaluation du besoin : compréhension de votre activité, étude de la localisation et de l’environnement commercial.
Audit juridique du local : analyse des autorisations d’exploitation, diagnostics, conformité réglementaire. Nous vous présentons les points faibles et les points forts du contrat proposé par le bailleur et listons les points à négocier par ordre de priorité.
Négociation du bail : nous échangeons avec le bailleur ou son conseil pour sécuriser vos conditions d’entrée.
Relecture ou rédaction du bail : nous adaptons le contrat à vos intérêts (travaux, durée, clause de destination, etc.).
Assistance jusqu’à la signature : y compris sur l’état des lieux, les garanties à fournir et l’entrée en jouissance.
Résultat : un bail qui protège votre activité dès le premier jour
Vous signez en connaissance de cause, avec un bail conforme à votre stratégie commerciale. Vous évitez les mauvaises surprises et posez les bases solides de votre implantation. Votre local devient un véritable atout pour développer, puis valoriser, votre fonds de commerce.
Un épicier allait s’engager sur une Garantie à première demande qui allait immobiliser des sommes importantes, notre intervention a permis de faire supprimer cette clause dont il ignorait la portée
Un restaurateur a pu obtenir une franchise de loyer de 3 mois le temps pour lui d’effectuer les travaux d’embellissement souhaités
Un autre restaurateur a pu supprimer une clause d’augmentation automatique du loyer basée sur un indice particulièrement défavorable mais peu connu du grand public.
2% du prix de cession avec un minimum de 2.700 euros.
Au-delà de 1M€ sur devis en 48h maximum.
Séquestre seul : uniquement sur devis en 48h max.
Prise à bail : à partir de 1200 euros
Les tarifs font systématiquement l'objet d'une convention d'honoraires
Solutions sur mesure
Comprendre chaque détail de votre projet et anticiper les besoins spécifiques de votre situation. Que votre cession ou acquisition implique des salariés, des créanciers, ou des partenaires commerciaux, nous concevons une approche vous offrant des solutions adaptées.
Sécurisation intégrale
Floga Avocat met en place une stratégie de vérification complète, allant de l’analyse des antécédents du fonds aux validations finales de cession. Cette approche préventive limite les risques juridiques et protège vos intérêts dès le premier échange jusqu’à la transaction finale.
Partenaires de confiance
Bénéficiez de notre réseau de professionnels expérimentés. Selon vos besoins, nous vous mettons en relation avec des experts-comptables, agents immobiliers, brokers et autres spécialistes fiables, et compétents.